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Cote : 4 U 26/ 1Période : 1947 - 1957Extrait de la notice :
…Installation : procès-verbaux, expéditions de prestations de serment, arrêté du procureur général de la cour d'appel…
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Cote : E-dépôt 526 E18Période : 1927 - 1970Extrait de la notice :
…Correspondance (1927, 1929-1931, 1933-1939, 1941-1954, 1956, 1970, s.d.), circulaire du procureur de la cour d’appel…
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Cote : 4 U 3/ 49Période : 1947 - 1947Extrait de la notice :
…fonctions de ministère public auprès du tribunal de simple police : arrêté du Procureur général de la cour d'appel…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : 95 J 3Période : 1852 - 1945Fonds : Fonds DareauExtrait de la notice :
…d'Amiens (1945), tarif légal des honoraires des notaires des Cour d'appel et du département de la Seine…
…de l'arrondissement et du département (1852, 1879), tarif légal des notaires du ressort de la Cour d'appel…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : 968 W 6349Période : 1936 - 1957Extrait de la notice :
…CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…
…CAMUS, Eugène (président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens)…
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Cote : E-dépôt 572 1R5Période : 1920 - 1931Fonds : Archives communales de BonyExtrait de la notice :
…Greffe du tribunal civil de première instance de Douai (1921), extrait des minutes du Greffe de la cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…