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Cote : 2890 WPériode : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
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Cote : 2022 WPériode : 1970 - 1983Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures.…
…2022 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. (1970 - 1983)…
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Cote : 3270 WPériode : 1999 - 2015Extrait de la notice :
…code de procédure pénale : "Les actes ou pièces annulés [par la chambre d'instruction] sont retirés du dossier d'information et classés au greffe de la cour…
…d'appel.…
…de la procédure partiellement annulés sont cancellés après qu'a été établie un copie certifiée conforme à l'original qui est classée au greffe de la cour…
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Cote : 3202 WPériode : 1970 - 1988Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences.…
…3202 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1970 - 1988)…
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Cote : 3418 WPériode : 1990 - 2014Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
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Cote : 1946 WPériode : 1970 - 1983Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures.…
…1946 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. (1970 - 1983)…
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3272 W - Cour d'appel. - Parquet général, contrôle de la police judiciaire : dossiers. (1980 - 2008)Cote : 3272 WPériode : 1980 - 2008Extrait de la notice :
…général, contrôle de la police judiciaire : dossiers individuels des officiers de police judiciaire (OPJ) ayant terminé leur carrière dans le ressort de la Cour…
…d'appel.…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
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Cote : 1949 WPériode : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
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Cote : 3420 WPériode : 2014 - 2014Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires.…
…3420 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2014-2014)…
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Cote : 3204 WPériode : 2001 - 2013Extrait de la notice :
…Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)…
…Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires.…
…3204 W - Cour d'appel. - Greffe civil, contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires. (2001 - 2013)…