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Cote : 4 S 1633 à 1634Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 4 S 1633Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 4 S 1634Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 4 S 1581Période : 1883 - 1945Fonds : Mer. Ports. Transports maritimesExtrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 2147 WPériode : 1963 - 2010Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des dossiers de contentieux relatifs au domaine public maritime.…
…domaine public maritime…
…Ce versement comporte des dossiers de contentieux relatifs au domaine public maritime.…
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Cote : 2147 W 1 à 77Période : 1963 - 2010Extrait de la notice :
…Contentieux relatifs à la gestion du domaine public maritime…
…domaine public maritime…
…Contentieux relatifs à la gestion du domaine public maritime…
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Cote : 2147 W 1Période : 1994 - 1995Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 2147 W 2 à 7Période : 1988 - 2010Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 2147 W 2Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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Cote : 2147 W 3 à 5Période : 1988 - 1999Extrait de la notice :
…domaine public maritime…
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