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Référence : AD 99-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/12/1999Extrait de la notice :
…idem D Subventions : pièces comptables idem D 90 ans à/ c date de naissance T (1) Rapport du commissaire aux comptes 10 ans C Rapport de gestion…
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997Extrait de la notice :
…régional, procédures européennes...) 10 ans D − Comptes de résultat, balance annuelle, bilan 10 ans C − Grand livre 10 ans C − Rapport du commissaire…
…aux comptes 10 ans C − Relevés mensuels de banque et souches de carnet de chèques 10 ans D − Factures, bulletins de commande 10 ans D − Pièces…
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997Extrait de la notice :
…puissance publique 10 ans C (2) (2) - actes transmis au préfet, en vue de l’exercice du contrôle de légalité - - c) comptes annuels et rapports du commissaire…
…aux comptes D lorsque les comptes sont versés aux archives départementales par la trésorerie générale (cf. circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986).…
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Référence : AD 94-9Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 10/02/1994Date de signature ou de publication : 12/09/1994Extrait de la notice :
…Assistance éducative Baux ruraux Cahier des charges Certificat de propriété Cession des rémunérations Chambre civique Chambre d’accusation Circulaire Commissaire…
…aux comptes Commission d’indemnisation des victimes d’infractions Communauté Comptabilité Conciliation Conseiller prud’homme Contrat d’apprentissage Contrôle…
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019Extrait de la notice :
…titre historique des bilans (cf. codes 02.2.1 et 02.2.4) SAI/Inspection générale et audit interne Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire…
…aux comptes (article L 823-3 du code de commerce) 03.1 TABLEAU DE GESTION DOCUMENTAIRE ET D'ARCHIVAGE DE POLE EMPLOI (Version de mai 2019) Légende…
…V DR 10 Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire aux comptes (article L 823-3 du code de commerce) - V D 03.2 - DR Communication…
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018Extrait de la notice :
…Justification du sort final : versement à titre historique des bilans (cf. codes 02.2.1 et 02.2.4) Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire…
…aux comptes (article L 823-3 du code de commerce) Un état des lieux régional est réalisé lorsqu'un nouveau directeur régional ou directeur de Pôle emploi…
…services est nommé. 03.1 Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire aux comptes (article L 823-3 du code du commerce). 9 03.2 Justification…
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Référence : DGP/SIAF/2011/023Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 03/08/2010Date de signature ou de publication : 25/11/2011Extrait de la notice :
…avis d'imposition 12.8 Comptes annuels et semestriels (bilans, comptes de résultat et annexe) 10 ans 5 ans D D DR DR 10 ans C DR 12.9 Rapport du commissaire…
…aux comptes 10 ans C DR Justification de la DUA : art.…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…subvention : fiche d’appel à projet, formulaire de demande COSA, fiche d’évaluation du projet, pièces justificatives, compte-rendu financier, rapport du commissaire…
…aux comptes, bilan d’activité, avis, convention signée par le préfet et l’association ou arrêté de subvention ; 10 ans T DDI Tri : verser un pourcentage…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…générale Audit interne PTF 03.4 Audit interne et inspection générale Audit interne APE électronique Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire…
…aux comptes (article L 823-3 du code du commerce).…
…DR Plan d'amélioration électronique Observations Justification de la DUA : durée de fonction d'un commissaire aux comptes (article L 823-3 du code de…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Dans les réalisations financières est inclus le rapport de certification du commissaire aux comptes pour tous les CFA qui ont une comptabilité privée.…