Droit
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Cote : 2000 21 198Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…Responsabilité pénale (tableaux) (1980-1986) : projet de droit pénal droit pénal des sociétés.…
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Cote : 72 AS 658Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…Sociétés Commerciales - Réforme du droit des Sociétés, documentation.…
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Cote : 2000 21 121Période : 1963 - 1982Extrait de la notice :
…Droit administratif : recours pour excès de pouvoirs recours de pleine juridiction.…
…; Réduction du crédit inter-entreprises (1982) ; Industrie - Commerce - Consommation (1975-1979) ; Droit…
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Cote : 72 AS 652Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Documentation : code des Sociétés, avant-projet de réforme du droit des Sociétés ; projet proposé par…
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Cote : 72 AS 689Période : 1973 - 1986Extrait de la notice :
…Droit pénal des affaires : Abus de biens sociaux. Procès des Frères WILLOT.…
…Droit pénal des affaires ; F 58. Travail.…
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Cote : 2000 21 178Période : 1972 - 1983Extrait de la notice :
…Épargne - investissements (1983) : réunions du groupe CNPF droit des sociétés colloque OFDI.…
…Entreprise en difficulté (1981-1982) : droit d'action du Ministère public dans les procédures collectives…
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Cote : 98 AS 197Période : 1973 - 1987Extrait de la notice :
…Japonaise, 8 Décembre 1987. 5) Compte rendu, documentation, notes sur la Fondation Nationale pour le Droit…
…. - FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE.…
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Cote : 72 AS 718Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Journées du droit de la consommation - 20/21 Septembre 1974.…
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Cote : 72 AS 1259Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…réunions, base de discussion - 1963, correspondance, notes, avant-projet de convention relatif à un droit…
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Cote : 72 AS 692Période : 1970 - 1979Extrait de la notice :
…les actionnaires et défendre l'épargne ; notes et correspondance notamment notes sur la réforme du droit…
…Droit préférentiel de souscription - actionnaires : documentation émanée notamment du Conseil consultatif…
…amendements au projet de loi Assemblée Nationale 236 (1978), notes, compte-rendu de la réunion du Groupe «Droit…