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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 5Q 1-1426Période : 1458 - 1928Fonds : Domaine, 1791-1940Extrait de la notice :
…Séquestre, vente, indemnisation et gestion des biens domaniaux de toutes origines (1790-1948…
…très riche série de dossiers de séquestres révolutionnaires, dossiers de ventes et d'indemnisation…
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Cote : 1Q 1-729Période : 1501 - 1948Fonds : Domaine, 1791-1940Extrait de la notice :
…Séquestres et ventes révolutionnaires, administration générale, dossiers de vente et d'indemnisation…
…-579) " il s'agit des instructions, arrêtés, correspondances, demandes relatifs à l'indemnisation…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…
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Cote : 2005/026/017Période : 1921 - 1936Extrait de la notice :
…Contentieux : correspondance concernant l’indemnisation d’un possesseur de l’édition originale des Pensées…
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 4P 11Période : 1806 - 1936Extrait de la notice :
…Vœu du conseil général de Seine-et-Oise relatif à l'indemnisation des agents (1911).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit…
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Cote : 2007/066/264Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…expertise de Laurent Héricher, les différents échanges avec le cabinet d’avocats, les projets d’indemnisation…
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Cote : 2008/021/034Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Indemnisation chômage des agents de la Bibliothèque nationale de France : lettre du Ministre de l’économie…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation…
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Cote : 1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5Période : 1458 - 1992Extrait de la notice :
…Séquestres et ventes révolutionnaires, administration générale, dossiers de vente et d'indemnisation…
…très riche série de dossiers de séquestres révolutionnaires, dossiers de ventes et d'indemnisation…
…trouve d'autres dossiers de cette nature en sous-série 5Q) 5Q Séquestre, vente, indemnisation…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : 461PO/1/39Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM.…
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Cote : 209SUP/7Période : 1940 - 1972Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation…
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Cote : 2MA/2/4Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés…
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Cote : 432PO/1/213Période : 1839 - 1860Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…