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Cote : 2007/066/264Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…expertise de Laurent Héricher, les différents échanges avec le cabinet d’avocats, les projets d’indemnisation…
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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 2005/026/017Période : 1921 - 1936Extrait de la notice :
…Contentieux : correspondance concernant l’indemnisation d’un possesseur de l’édition originale des Pensées…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 2008/021/034Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Indemnisation chômage des agents de la Bibliothèque nationale de France : lettre du Ministre de l’économie…
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Cote : 2004/027/011/2Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Tableaux du nouveau régime d’indemnisation illustrant chaque projet de décret.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation de la France par la Turquie…
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Cote : 461PO/1/39Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM.…
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Cote : 209SUP/7Période : 1940 - 1972Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
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Cote : 439QOPériode : 1942 - 1963Extrait de la notice :
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
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Cote : 223PO/2002031/1-234Période : 1945 - 1995Fonds : FÈS (consulat)Extrait de la notice :
…On y trouve notamment des pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des…
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Cote : 2MA/2/4Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés…
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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des…