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Cote : 105PO/1/30Période : 1953 - 1963Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Victimes du nazisme - Indemnisation.…
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Cote : 2S/168Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…Aliénation de terrains et indemnisation.…
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Cote : 2MA/2/6Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes des lois d'exception : correspondance.…
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Cote : 2S/802Période : 1846 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 105PO/1/21Période : 1952 - 1958Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…Indemnisation des victimes du nazisme - Victimes du nazisme.…
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Cote : 144PO/3/1-427Période : 1957 - 1962Fonds : CASABLANCA (consulat général)Extrait de la notice :
…Dossiers d'indemnisation des Français après l'indépendance du Maroc (ANIFOM). 1957-1962.…
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Cote : 5S/500Période : 1911 - 1912Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…pour cause d'utilité publique : procès-verbal des opérations, notifications, réponses aux offres d'indemnisation…
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Cote : 105PO/1/25Période : 1957 - 1960Fonds : BONN (ambassade)Extrait de la notice :
…- Questions juives - Dommages de guerre - Victimes d'occupation - Fête du 1er mai - RFA-RDA - Indemnisation…
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Cote : EDEP/218/I/3Période : 1906 - 1989Extrait de la notice :
…Indemnisation sécheresse (1906, 1989). Épizooties (1912-1938, 1957-1958).…
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Cote : 5S/277Période : 1894 - 1913Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Réclamations et indemnisation des propriétaires. Rétrocessions de terrains.…
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Cote : 5S/276Période : 1888 - 1937Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Réclamations et indemnisation des propriétaires. Rétrocessions de terrains non utilisés.…
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Cote : 32CPCOM/1056Période : 1932 - 1938Extrait de la notice :
…Indemnisation des soldats blessés lors des incidents de Tien-Tsin (août 1937-août 1938).…
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Cote : 2S/525Période : 1847 - 1910Extrait de la notice :
…Traverse de Malemort, alignement (1871) : plan, tableau indicatif des terrains traversés ; indemnisation…
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Cote : EDEP/118/H/19Période : 1944 - 1961Extrait de la notice :
…Indemnisation de victimes civiles des persécutions national-socialistes (1945-1961).…
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Cote : 153PO/1/7Période : 1816 - 1893Fonds : CIVITA-VECCHIA (vice-consulat)Extrait de la notice :
…A l'envers : indemnisation du capitaine Matteovich, commandant le brigantin Le Fioretto, pour avoir conduit…
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Cote : 455PO/1/374Période : 1946 - 1956Extrait de la notice :
…cendres, journaux, pèlerinages d'anciens déportés, fosses communes, listes des corps inhumés, indemnisation…
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Cote : 15BIPPériode : 1939 - 1979Extrait de la notice :
…Cette série, appartenant au fonds de l'O.B.I.P concerne les procédures d'indemnisation des dommages de…
…des dommages par décision de la commission spéciale d'Indemnisation des Dommages de Guerre français…
…pas réglés par la Commission mais par d'autres voies (traités, procédures diverses par exemple. l'indemnisation…
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Cote : 15PO/1/365Période : 1960 - 1962Fonds : AGADIR (consulat)Extrait de la notice :
…<br> Indemnisation marocaine (1961).<br> Attestation des sinistrés (1960).…
…<br> Indemnisation (1960).<br> Condition de vie sur la BAN (1960).<br> Télégrammes (1960).…
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Période : 1733 - 1990Extrait du PDF d'origine
…Mesures d’exceptions et faits de guerre E DEP 012/4 H 01 Indemnisation des Français victimes pendant…
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Cote : 209SUP/71Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Demandes pour la constitution de dossiers à présenter par les spoliés au Gouvernement Fédéral pour indémnisation…
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Période : 1800 - 1965Extrait du PDF d'origine
…Catastrophes naturelles, indemnisation des calamités agricoles (1929-1938).…
…gendarmerie, (1918-1937). instructions, rapports du 1918-1938 4 Z 113 Main-d’œuvre. – Indemnisation…
…144 Ouvrages militaires de Meyronnes. – Cession de terrains communaux à l'autorité militaire, indemnisation…
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Période : 1477 - 1966Extrait du PDF d'origine
…2 Logement et subsistances des troupes : registre d'enregistrement des fournitures et rôles d'indemnisation…
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Cote : 415QO/34Période : 1914 - 1944Fonds : Papiers 1940 / RochatExtrait de la notice :
…RELATIONS AVEC LA FRANCE (1934-1938): Télégrammes; notes sur les dettes russe, et l'indemnisation des…
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Cote : 461PO/1/39Période : 1838 - 1850Extrait de la notice :
…<br> - Indemnisation de la compagnie : correspondance de la légation avec MM.…
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Cote : 209SUP/7Période : 1940 - 1972Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…Doria par les enfants d'Edouard de Rothschild (novembre 1949) ; lettres de remerciement et refus d'indemnisation…
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Cote : 50CPCOM/469-50CPCOM/476Période : 1936 - 1940Extrait de la notice :
…Règlement des questions de nationalité, de propriétés privées, d'indemnisation…
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Cote : 2MA/2/4Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Dossiers de principe concernant la réintégration et l'indemnisation de l'ensemble des agents frappés…
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Cote : 432PO/1/213Période : 1839 - 1860Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…)<br> N°558 - Espagne : traité du 26 septembre 1859 passé avec le Mexique, sur l'indemnisation…
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Cote : 472QOPériode : 1967 - 1972Extrait de la notice :
…au traitement de sa situation par le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale d'indemnisation…
…juillet 1962, il n'est pas pris en charge au titre de rapatrié et ne perçoit aucune allocation ni indemnisation…
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Cote : 558PO/3 à 558PO/6Période : 1903 - 1979Fonds : RABAT (ambassade)Extrait de la notice :
…#xE9;es par Mlle DEMANCHE en 1983 (versement 2006/26) ainsi que les archives relatives à l'indemnisation…
…Il s'agit des archives relatives à l'indemnisation des agriculteurs français suite à la…
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Cote : 474QOPériode : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…Elles font référence à certains événements et négociations multilatérales, comme l'indemnisation des…
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Cote : 427PO/1/1-275Période : 1933 - 1976Extrait de la notice :
…on y retrouve énormément de pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation…
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Cote : 439QOPériode : 1942 - 1963Extrait de la notice :
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
…Les dossiers d'indemnisation des navires séquestrés durant la seconde guerre mondiale par les autorités…
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Cote : 209SUP/70Période : 1939 - 1974Fonds : Récupération artistiqueExtrait de la notice :
…2302 bis - Demandes d'indemnisation 2302 bis - Mme Vve [Louis] Bardon ou Barden 2302 bis - Mr.…
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Cote : 1SL/252/1-4Période : 1939 - 1942Extrait de la notice :
…sont spécialistes de la Seconde Guerre mondiale (aspect des réquisitions et de leurs modalités d'indemnisation…
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Cote : 223PO/2002031/1-234Période : 1945 - 1995Fonds : FÈS (consulat)Extrait de la notice :
…On y trouve notamment des pièces concernant la marocanisation des terres et l'indemnisation des…
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Cote : 2S/1-941Extrait de la notice :
…majeure partie des dossiers porte sur les procédures d'adjudication des travaux à effectuer, d'indemnisation…
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Cote : 20ADPPériode : 1825 - 1895Extrait de la notice :
…Un grand nombre de ces dossiers porte en fait sur des demandes d'indemnisation de Français, en particulier…
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Cote : 156QOPériode : 1915 - 1923Extrait de la notice :
…L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour…
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Cote : 201QOSUPPériode : 1944 - 1955Extrait de la notice :
…questres, mesures de nationalisation, interventions des autorités françaises et demandes d'indemnisation…
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Cote : 207QO/371-207QO/432Période : 1971 - 1976Extrait de la notice :
…restitution de l'or monétaire tchécoslovaque saisi par les Nazis et l'accord du 5 juillet 1974 sur l'indemnisation…
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Cote : 432PO/1/1-409Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Les thèmes dominants sont les expéditions françaises et les commissions d'indemnisation…
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Cote : 559PO/2/1-1350Période : 1936 - 1990Fonds : RABAT (consulat général)Extrait de la notice :
…Cette même série comprend également des dossiers de l'Agence nationale pour l'indemnisation…
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Cote : 1PAAPPériode : 1871 - 1892Extrait de la notice :
…xE9;judiciables aux ressortissants français du temps de Lopez, la négociation d'une indemnisation…