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Cote : 1917W/18-1917W/19Période : 2011 - 2011Extrait de la notice :
…Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.…
…Dossiers d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) pour échantillonnage.…
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Cote : 1883W/46-1883W/47Période : 2010 - 2010Extrait de la notice :
…Dossiers Commission d'Indemnisation des victimes d'infractions (C.I.V.I.)…
…Dossiers Commission d'Indemnisation des victimes d'infractions (C.I.V.I.)…
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Cote : 1844W/37Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Dossiers CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions).…
…Dossiers CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions).…
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Cote : 1754W/5-1754W/6Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
…Dossiers CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).…
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Cote : 1804W/50-1804W/51Période : 2007 - 2008Extrait de la notice :
…Dossiers de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.…
…Dossiers de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.…
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Cote : 1720 W 24-28Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…
…Dossiers Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (C.I.V.I.).…
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Cote : 1661 W 28-29Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
…Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1616 W 215-216Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
…Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
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Cote : 1672 W 1Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…sinistrés, prêt de véhicules par la société Peugeot, demandes d'aides irrecevables, indemnités aux salariés des entreprises Zvereff et Alstom MSA, demandes d'indemnisation…
…sinistrés, prêt de véhicules par la société Peugeot, demandes d'aides irrecevables, indemnités aux salariés des entreprises Zvereff et Alstom MSA, demandes d'indemnisation…
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Cote : 1616 W 93-95Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers (C.I.V.I.)Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…
…Dossiers (C.I.V.I.)Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions.…