Pension alimentaire
Source :
data.culture.fr : affaire familiale
Voir aussi :
Affaire familiale [18981] ; Divorce [5244] ; droit parental [2283] ; séparation [48] ; union civile [37]
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Cote : 4 U 39 109Période : 1888 - 1959Extrait de la notice :
…Droit commun, élections, loyer, pension alimentaire.…
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Cote : 4 U 22 16 - 17Période : 1944 - 1957Extrait de la notice :
…Droit commun, loyer, paritaire, pension alimentaire, prud'hommes.…
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Cote : 4 U 35 256 - 281Période : 1944 - 1959Fonds : Justice de paix de Toulouse canton ouest, précédée de : Justice de paix du canton de BlagnacExtrait de la notice :
…Droit commun, élections professionnelles, loyers, saisie-arrêt, paritaire, prud’hommes, pension alimentaire…
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Cote : 4 U 34 294 - 307Période : 1910 - 1959Extrait de la notice :
…Droit commun, paritaire, élections (dont élections comités d’entreprises), loyer, pension alimentaire…
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Cote : 7550 W 137Période : 2007 - 2007Fonds : 7550WExtrait de la notice :
…CJ07.142, prise en charge de la pension alimentaire au titre de l'aménagement du reversement légal des…
…CJ07.142, prise en charge de la pension alimentaire au titre de l'aménagement du reversement légal des…
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Cote : 4 U 23 73 - 75Période : 1860 - 1959Extrait de la notice :
…Droit commun, conseils de famille et de tutelle, loyer, notoriété, scellés pension alimentaire, prud’…
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Cote : 7550 W 510Période : 2007 - 2007Fonds : 7550WExtrait de la notice :
…CJ07.540, prise en compte de la pension alimentaire dans les ressources dans le cadre de la prise en…
…CJ07.540, prise en compte de la pension alimentaire dans les ressources dans le cadre de la prise en…
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Cote : 4 U 23 72Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Un dossier (pension alimentaire).…
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Cote : 4 U 10 23Période : 1941 - 1958Extrait de la notice :
…Conseil de famille : désaveu de paternité). 1954 : un dossier (Pension alimentaire). 1958 : un dossier…
…troupes au château de Labège). 1942 : un dossier (Dommages et intérêts). 1953 : deux dossiers (Pension alimentaire…
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Cote : 4 U 25 141Période : 1909 - 1958Extrait de la notice :
…Baux ruraux, Droit commun, pension alimentaire, prud’hommes.…