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Cote : 2 ETP 447Période : 1926 - 1935Extrait de la notice :
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance, acte de cession, décret, extrait du Journal…
…déclaration d'utilité publique…
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance, acte de cession, décret, extrait du Journal…
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Cote : 1J9/44Période : 1888 - 1893Extrait de la notice :
…Déclaration d’utilité publique du 22 juin 1888, plans parcellaires et cadastraux, mémoires et correspondances, loi, situation des mandatements, acquisitions…
…Déclaration d’utilité publique du 22 juin 1888, plans parcellaires et cadastraux, mémoires et correspondances, loi, situation des mandatements, acquisitions…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation…
…Déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation…
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Cote : 1J9/43Période : 1887 - 1937Extrait de la notice :
…Dossier des plans et tableaux parcellaires, titres d'acquisition, Déclaration d’utilité publique 1887, jugement d'expropriation 1890, dossiers individuels…
…Dossier des plans et tableaux parcellaires, titres d'acquisition, Déclaration d’utilité publique 1887, jugement d'expropriation 1890, dossiers individuels…
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Cote : 2 O 2082Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Projet d'assainissement de la commune : rapport, déclaration d'utilité publique des travaux, demande de subventions.…
…Projet d'assainissement de la commune : rapport, déclaration d'utilité publique des travaux, demande de subventions.…
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Cote : 2 O 2730Période : 1931 - 1940Extrait de la notice :
…Projet d'adduction d'eau de la commune : rapport géologique, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, plans, enquête, déclaration d'utilité publique…
…Captage de la source du Bois du Bûcher : enquête, déclaration d'utilité publique, adjudication de travaux, versements de subventions (1938-1940).…
…Projet d'adduction d'eau de la commune : rapport géologique, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, plans, enquête, déclaration d'utilité publique…
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Cote : 2 O 2103Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Acquisition d'un immeuble pour aménagement des services de l'hôpital hospice : enquête, plan, déclaration d'utilité publique.…
…Acquisition d'un immeuble pour aménagement des services de l'hôpital hospice : enquête, plan, déclaration d'utilité publique.…
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Cote : 2517 W 9Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la déviation de Douvaine.…
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la déviation de Douvaine.…