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Cote : 2 ETP 447Période : 1926 - 1935Extrait de la notice :
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance, acte de cession, décret, extrait du Journal…
…déclaration d'utilité publique…
…. – Déclaration d'utilité publique de la cession gratuite du terrain par la ville d'Annecy : correspondance, acte de cession, décret, extrait du Journal…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
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Cote : 134 J 11Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
…Déclaration d'utilité publique : arrêté de déclaration d'utilité publique (1961), avis des Domaines, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition des…
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Cote : 2 O 2082Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Projet d'assainissement de la commune : rapport, déclaration d'utilité publique des travaux, demande de subventions.…
…Projet d'assainissement de la commune : rapport, déclaration d'utilité publique des travaux, demande de subventions.…
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Cote : 2 O 2730Période : 1931 - 1940Extrait de la notice :
…Projet d'adduction d'eau de la commune : rapport géologique, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, plans, enquête, déclaration d'utilité publique…
…Captage de la source du Bois du Bûcher : enquête, déclaration d'utilité publique, adjudication de travaux, versements de subventions (1938-1940).…
…Projet d'adduction d'eau de la commune : rapport géologique, mémoire justificatif, devis, cahier des charges, plans, enquête, déclaration d'utilité publique…
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Cote : 2 O 2103Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Acquisition d'un immeuble pour aménagement des services de l'hôpital hospice : enquête, plan, déclaration d'utilité publique.…
…Acquisition d'un immeuble pour aménagement des services de l'hôpital hospice : enquête, plan, déclaration d'utilité publique.…
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Cote : 2517 W 9Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la déviation de Douvaine.…
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique de la déviation de Douvaine.…
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Cote : 2 O 557Période : 1936 - 1938Fonds : 2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)Extrait de la notice :
…. – Construction : arrêté de déclaration d'utilité publique, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, devis descriptif et cahier des charges…
…Terrains, acquisition : délibération du conseil municipal, plan, arrêté de déclaration d'utilité publique, acte de vente amiable (1937).…
…. – Construction : arrêté de déclaration d'utilité publique, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs, devis descriptif et cahier des charges…
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Cote : 2517 W 15Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du contournement de Thonon-Les-Bains.…
…Recours en annulation de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique du contournement de Thonon-Les-Bains.…
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Cote : 2 O 2204Période : 1915 - 1941Extrait de la notice :
…Projet d'adduction d'eau, dérivation de sources, déclaration d'utilité publique des travaux, plans, devis, cahier des charges.…
…Projet d'adduction d'eau, dérivation de sources, déclaration d'utilité publique des travaux, plans, devis, cahier des charges.…