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Période : 1946Extrait de la notice :
…notaire…
…Maître VIDEMENT (notaire à Etables, commis d'office) (septembre 1892-avril 1893) . Maître CONNEN Louis (avril 1893-1900).…
…(1909- 1918) (Suppléant de feu Maître GUYOMAR, notaire à Goudelin, pendant l'année 1917) - Etude de Maître KERNEIS (1909-1918).…
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Cote : 115 J 10001-10005Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…Fonds du notaire Me Jacques GUILLOU…
…Fonds du notaire Me Jacques GUILLOU…
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Cote : 81 J 10001-10039Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…MAHÉ (notaire à Guingamp entre 1859 et 1883), liquidation de Maître LE GOUZOUGUEC (notaire à Pontrieux de 1983 à 1879), archives familiales (dont famille…
…MAHÉ (notaire à Guingamp entre 1859 et 1883), liquidation de Maître LE GOUZOUGUEC (notaire à Pontrieux de 1983 à 1879), archives familiales (dont famille…
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Description : L'institution notariale en France est ancienne, probablement millénaire. On emploie cependant ici l'ordonnance de Villers-Cotterêts, constituant une première étape unificatrice incontournable, comme acte de naissance des études notariales en France. En effet, en 1539 la...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000091 Étude notariale Aujourd'hui le notaire est un officier public ministériel chargé de dresser les actes et contrats auxquels…
…La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de mariage.Le notaire est chargé…
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…
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Cote : 194 J 10001-10136Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Archives familliales provenant des offices de plusieurs générations de notaires et avocats (dont Michel HUON, notaire royal à…
…Présentation du contenu Archives familliales provenant des offices de plusieurs générations de notaires et avocats (dont Michel HUON, notaire royal à…
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Cote : 219 J 10001-10077Période : 1815 - 1974Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Archives de Maitre SEITÉ, notaire à Guingamp : registres de recettes, livres de caisse, registres de correspondance, registres…
…Présentation du contenu Archives de Maitre SEITÉ, notaire à Guingamp : registres de recettes, livres de caisse, registres de correspondance, registres…
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Cote : 159 JPériode : 1701 - 2000Fonds : État des fonds de la série JExtrait de la notice :
…20ème siècle : principalement Marie LE GAC-SALONNE (1878-1974), féministe avant-gardiste connue sous le pseudonyme de Djénane ; son mari Henri SALONNE, notaire…
…20ème siècle : principalement Marie LE GAC-SALONNE (1878-1974), féministe avant-gardiste connue sous le pseudonyme de Djénane ; son mari Henri SALONNE, notaire…
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Description : L'organisation des notaires en communauté n'est pas nouvelle et existe depuis l'Ancien Régime. L'arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803), relatif à l'organisation des chambres de discipline rationalise le regroupement des notaires en "chambres de discipline" dont le ressort...Extrait de la notice :
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…CORLOUËR (Charles), notaire à PLEUMEUR-GAUTIER : 103 L 402,(Guy), notaire à PLEUMEURGAUTIER : 103 L 403(Yves), notaire à POMMERIT-JAUDY 103 L 447.…
…GUERIN (Pierre-Gilles), notaire à DINAN : 103 L 239du GOURAY : 104 L 63(Gilles-Pierre), notaire à PLANCOËT : 103 L 373(Joseph), notaire à PLENEE : 103…
…214(Jean), notaire à GLOMEL : 103 L 259(Gabriel-Guillaume), notaire à LEZARDRIEUX : 103 L 330(Pierre-Yves), notaire à LOUANNEC : 103 L 337(Yves), notaire…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…1890-1899 353. 1902-1909 354. 1910-1912 355. 1913-1914 356. 1920-1925 357. 1926-1937 358. 1938 3 U 3/359-362 Actes provenant de l'étude de Me Prat, notaire…
…à Servel : 359. an III-an IX 360. an X-an XI 361. an XII-an XIV 362. 1806-1808 3 U 3/363 Jf Actes provenant de l'étude de Me Prat, notaire à Servel…
…(1809) ; répertoire du notaire de Servel (an XII-1809) 3 U 3/364-367 Registres de dépôts d'actes : ->f 364. 9 août 1808-6 nov. 1839 " 365. 12 nov. 1839…
