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Date de modification : 30 avril 2024Extrait de la notice :
…d'une des parties concernées, d'une date au moins approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire…
…d'une des parties concernées, d'une date au moins approximative et d'essayer de localiser le bureau d'enregistrement en fonction du lieu d'exercice du notaire…
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Date de modification : 17 avril 2024Extrait de la notice :
…Le notaire les conserve dans son étude et les transmet à son successeur.…
…La grosse ou expédition est la copie authentique de la minute que le notaire délivre aux différentes parties.…
…Le notaire n'a pas l'obligation de les établir.…
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Date de modification : 22 mars 2024Extrait de la notice :
…D'autres, moins célèbres que Mgr Belzunce ou le chevalier Roze, comme le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, ou Jean-François Bouyon, notaire…
…D'autres, moins célèbres que Mgr Belzunce ou le chevalier Roze, comme le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, ou Jean-François Bouyon, notaire…
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Date de modification : 26 février 2024Extrait de la notice :
…Voici un exemple de requête croisée entre documents d'archives et notices de producteurs d'archives : "Documents d'archives produits par Jean Petit, notaire…
…Ainsi, la requête "Toutes les archives produites par Jean Petit, notaire à Paris" se construit ainsi : Documents faisant partie d’un Inventaire qui a pour…
…producteur Jean Petit (informations présentes dans l’inventaire), dont l’Activité est notaire à Paris (information dans la notice producteur).…
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Date de modification : 8 février 2024Extrait de la notice :
…paroisse Saint-Louis de Grenoble pour l’année 1709 (1er juillet-30 septembre) Transcriptions des premières pages du registre pour 1709 de maître Marchand, notaire…
…paroisse Saint-Louis de Grenoble pour l’année 1709 (1er juillet-30 septembre) Transcriptions des premières pages du registre pour 1709 de maître Marchand, notaire…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
Date de modification : 4 janvier 2024Extrait de la notice :
…Le notaire à l’étude…
…Archives départementales du Tarn, 2012, 159 pages S’il est un élément incontournable de l’histoire de la France méridionale, c’est bien la figure du notaire…
…Rapidement, le notaire est le témoin de la vie intime de la famille, quel que soit le rang. Il accompagne les événements importants du foyer.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn -
Date de modification : 19 décembre 2023Extrait de la notice :
…L'exposition présente l'historique de la profession de notaire dans la Creuse.…
…Notaire…
…L'exposition présente l'historique de la profession de notaire dans la Creuse.…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Creuse -
Date de modification : 29 novembre 2023Extrait de la notice :
…Ne peuvent faire l’objet de ce type de libéralité que des documents dont la propriété a été préalablement dûment établie et avérée – devant notaire dans…
…Donation entre vifs Contrat passé obligatoirement devant notaire, par lequel un donateur cède immédiatement, gratuitement et de manière définitive un bien…
…plusieurs biens qui peuvent figurer dans trois formes de testaments : olographe (écrit en entier, daté et signé par le testateur), par acte public (reçu par notaire…
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Date de modification : 24 septembre 2023Extrait de la notice :
…satisfaction ; ses attentes se tournent vers la possibilité de télécharger les documents, de bénéficier de formulaires de recherche thématiques (état civil, notaire…
…satisfaction ; ses attentes se tournent vers la possibilité de télécharger les documents, de bénéficier de formulaires de recherche thématiques (état civil, notaire…
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Date de modification : 28 août 2023Extrait de la notice :
…1821-1910) ou Selma Kurz (1874-1933) dont la Médiathèque musicale Mahler conserve les archives ; Françoise Le Febvre, qui en 1641 passe contrat devant notaire…
…1821-1910) ou Selma Kurz (1874-1933) dont la Médiathèque musicale Mahler conserve les archives ; Françoise Le Febvre, qui en 1641 passe contrat devant notaire…
