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Date de modification : 7 juillet 2023Autorités indexées
…Élection…
Institutions : Archives départementales de la Haute-Saône ; Archives départementales du Doubs ; Ville de Pontarlier - Archives municipales ; Commune de Montbéliard - Archives municipales ; Commune de Dole - Archives municipales de Dole ; Archives départementales du Jura ; Commune de Saint-Claude - Service des archives ; Archives départementales du Territoire de Belfort ; Commune de Belfort - Archives municipales -
Cote : 141J84Période : 2001 - 2003Extrait de la notice :
…Vie politique : articles, bulletins d'information (élection), lettres d'information.…
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Cote : 175J986Période : 1948 - 1981Fonds : Fonds de la Compagnie universelle d'acétylène et d'électrométallurgie (CUAEM), usine des ClavauxExtrait de la notice :
…personnel et au comité d'entreprise : liste d'électeurs et d'éligibles parcollège, procès-verbaux d'élection…
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Cote : 80J210Période : 1786 - 1959Extrait de la notice :
…Elections de 1919 : listes des candidats pour l'élection municipale, prospectus et bulletins pour les…
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Description : Contrairement aux fonctionnaires de l’État, les agents des communes n'ont pas bénéficié d'un statut unifié avant les années 1950. C'est la loi du 28 avril 1952 qui définit le premier statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux et...Extrait de la notice :
…communaux et les échelles de traitement des différentes catégories de personnel.Il organise l'élection…
…emplois communaux et les échelles de traitement des différentes catégories de personnel.Il organise l'élection…
…communaux et les échelles de traitement des différentes catégories de personnel.Il organise l'élection…
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Description : En application de l'article 25 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, une commission de recensement est instituée au chef-lieu de chaque...Extrait de la notice :
…8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection…
…8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection…
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Description : Selon la loi du 22 juillet 1983, appliquée au 1er janvier 1986, les musées départementaux sont financés et organisés par les départements. La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 place les agents affectés à un musée classé départemental sous l’autorité du président du Conseil général....Extrait de la notice :
…général, devenu Conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection…
…général, devenu Conseil départemental suite à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection…
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Description : La loi du 22 décembre 1789, en divisant le royaume en départements (quatre-vingt trois en 1791, quatre-vingt neuf en 1795), établit, dans le chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'Administration de département. Ce texte...Extrait de la notice :
…l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.Remise en cause après l'élection…
…l'administration générale du royaume soumis à l'autorité et à l'inspection du roi.Remise en cause après l'élection…
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Cote : 302J2Période : 1550 - 1613Fonds : Archives de la famille du BoysExtrait de la notice :
…Repellin, leur bisaïeul, - noble Urbain de Repellin, demandeur, contre les consuls de Goncelin (élection…
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Description : Les tribunaux d’appel furent créés par la loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) et prirent la dénomination de cours d’appel en 1804.Entre 1810 et 1848, les appellations varient, passant de cours impériales à cours royales, pour, ensuite, revenir au terme de cours...Extrait de la notice :
…concerne les avocats :1° Des contestations relatives aux élections au conseil de l'ordre et à l'élection…
…affaires.1.2 Dispositions particulières- La cour d'appel connaît des contestations relatives à l'élection…
…affaires.1.2 Dispositions particulières- La cour d'appel connaît des contestations relatives à l'élection…