…Il comprend les documents relatifs au projet de loi de finances produits par la commission des finances entre 1953 et 2005.…

…projet de loi…

…Au sein de chaque année d'exercice, ils sont répartis en quatre sous-ensembles : • les documents relatifs au projet de loi de finances ; • les documents…

…1.1/ Contexte historique Le projet de loi n°299 relatif à la liberté de communication a été déposé en premier lieu au Sénat le 11 juin 1986 par Jacques…

…L'examen de ce projet de loi par la commission des Affaires culturelles se concentre sur 3 jours : entre le mardi 29 et le jeudi 31 juillet 1986.…

…A partir de la troisième séance du mardi 29 juillet 1986, la commission commence l'examen des articles du projet de loi adopté par le Sénat.…

…Le projet de loi n°1832 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse a été déposé…

…Dans un premier temps, les Présidents des groupes parlementaires RPR et UDF avaient proposé la constitution d'une commission spéciale pour étudier ce projet…

…Parallèlement, ce projet de loi est également renvoyé pour avis à la commission des Finances et la commission des Lois.…

…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour le même texte, une autre commission peut être saisie…

…Cette dernière est chargée d'étudier notamment les textes suivants : projet de loi n°2236 relatif au Code de la propriété intellectuelle, projet de loi…

…en matière d'assurance et de crédit, projet de loi relatif à l'octroi de mer.…

…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour le même texte, une autre commission peut être saisie…

…La commission est également chargée ponctuellement de désigner la liste de ses candidats aux différentes commissions mixtes paritaires comme le projet…

…, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal et le projet de loi n°962, modifié par le Sénat, relatif au traitement de données…

…projet de loi…

…Après son adoption, si celle-ci n'est pas définitive, le texte ainsi établi est transmis, dans les meilleurs délais, au Gouvernement dans le cas d'un projet…

…Ces dossiers sont censés contenir l'ensemble des documents relatifs au texte discuté : le texte transmis par le Gouvernement s'il s'agit d'un projet de…

…révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI, adopté par le Congrès du Parlement le 19 juillet 1993 ; le projet…

…Après son adoption, si celle-ci n'est pas définitive, le texte ainsi établi est transmis, dans les meilleurs délais, au Gouvernement dans le cas d'un projet…

…début de 1981, le travail législatif que préparent durant l'intersession les commissions de l'Assemblée se limite pratiquement à la suite de l'examen du projet…

…levée d'immunité Ces dossiers contiennent l'ensemble des documents relatifs au texte discuté : le texte transmis par le Gouvernement s'il s'agit d'un projet…

…La commission jugée compétente est saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi, mais, pour le même texte, une autre commission peut être saisie…

…Chaque commission spéciale demeure compétente jusqu'à ce que le projet ou la proposition ayant provoqué sa création ait fait l'objet d'une décision définitive…

…Mais cette modification ne peut être réalisée sans accord du Parlement sur le projet de loi constitutionnelle.…

…projet de loi…