ordonnance de paiement
Source :
data.culture.fr : pièce comptable
Voir aussi :
Devis [6891] ; Facture [530] ; mandat de paiement [94] ; Pièce comptable [59299] ; Quittance [40728] ; Titre de recette [10]
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : 3429Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 21/01/1938Date de signature ou de publication : 21/01/1938
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Cote : 1 L 282, 286-289, 532-534Période : 1709 - 1821
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Cote : 1 L 532-534Période : 1709 - 1821
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : DGP/SIAF/2011/013Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/07/2011
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