Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels…
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 UPériode : 1793 - 1940Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1 - 8 U 111Période : 1793 - 1940Extrait de la notice :
…8 U - Officiers publics et ministériels…
…8 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires…
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Cote : 3 U 4028-4036Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes…
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Cote : 3525 W 1 à 14Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels…
…responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers publics et ministériels…