Officiers publics et ministériels
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Cote : 3 U 3897-3904Période : 1853 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1-282Période : 1799 - 1956Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
…Tous les documents concernant les officiers publics et ministériels ainsi que les dossiers individuels…
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Cote : 3 U 1902-1904Période : 1799 - 1964Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Magistrats, fonctionnaires, officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 Q 220-223Période : 1932 - 1952Extrait de la notice :
…Registres-carnets des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Cote : 3 U 4028-4036Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires, officiers publics et ministériels, gardes forestiers et particuliers, agents des douanes…
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Cote : 3 U 4031-4032Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Fonctionnaires divers, officiers publics et ministériels [greffiers et commis greffiers, notaires et…
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Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : 3 U 53Période : 1941 - 1941Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Déclarations personnelles des magistrats, agents des services judiciaires, officiers publics et ministériels…