Officiers publics et ministériels
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
…Officiers publics et ministériels (8 U)…
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Cote : 2 U 361Période : 1914 - 1918Fonds : Répertoire numérique 2 UExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels mobilisés ; délits ; espionnage et violation…
…Présentation du contenu Etat de siège, organisation de la justice militaire ; officiers publics et ministériels mobilisés ; délits ; espionnage et violation…
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Extrait de la notice :
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
…État civil, notaires et autres officiers publics et ministériels (série E ouverte)…
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Cote : 3 Q 3/110Période : 1933 - 1943Extrait de la notice :
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
…Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels…
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Extrait de la notice :
…La partie ouverte de la série E, en accroissement continuel, regroupe les sous-séries "état civil" et "officiers publics et ministériels".…
…La partie ouverte de la série E, en accroissement continuel, regroupe les sous-séries "état civil" et "officiers publics et ministériels".…
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Cote : 3 Q 38/Période : 1790 - 1968Extrait de la notice :
…Les carnets de comptes des officiers publics et ministériels, anciennement conservés sous la référence 143 Q 3/, ont été réglementairement éliminés.…
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Cote : 3 Q 4/ 1-242Période : 1790 - 1963Extrait de la notice :
…Les registres des comptes des officiers publics et ministériels ont été règlementairement éliminés.…
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Extrait de la notice :
…conservation et la consultation sous une forme dématérialisée des actes sous seing privé et des actes publics, civils ou judiciaires, dressés par les officiers…
…publics et ministériels et des déclarations de toute nature qui sont déposés dans les pôles d'enregistrement, tels les actes relatifs à la vie des sociétés…
…conservation et la consultation sous une forme dématérialisée des actes sous seing privé et des actes publics, civils ou judiciaires, dressés par les officiers…
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Cote : 1529W 1-259Période : 1971 - 1999Extrait de la notice :
…Peines (JAP) année 1994 Art. 229 à 252 : dossiers des procédures d'expropriation années 1973 et 1974 Art. 253 à 259 : double des répertoires des Officiers…
…Publics et Ministériels années 1971 à 1973 (dépôts de 1972 à 1974)…
…Peines (JAP) année 1994 Art. 229 à 252 : dossiers des procédures d'expropriation années 1973 et 1974 Art. 253 à 259 : double des répertoires des Officiers…