Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 UPériode : 1793 - 1940Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1 - 8 U 111Période : 1793 - 1940Extrait de la notice :
…8 U - Officiers publics et ministériels…
…8 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 2977 W 1 à 8Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires…
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Cote : 3525 W 1 à 14Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…renvois de Cassation, recours contre les décisions des Conseils de l'Ordre, discipline des officiers publics et ministériels…
…responsabilité pour mauvais fonctionnement des services judiciaires, responsabilité des officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 UPériode : 1798 - 1958Extrait de la notice :
…Les répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels ont été versés par les successeurs…
…Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux…
…8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des…
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Cote : Série UPériode : 1789 - 1967Extrait de la notice :
…U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 E 1 1-34Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…dispositions prévues par l'article L211-4 du Code du patrimoine concernant les archives des officiers publics et ministériels…
…dispositions prévues par l'article L211-4 du Code du patrimoine concernant les archives des officiers publics et ministériels…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…vi t é c i vi l e Officiers de police judiciaire 2407 W 63-70 1969-2000 (1969-2000) Officiers publics et ministériels…
…vi t é c i vi l e Officiers de police judiciaire 2407 W 63-70 1969-2000 (1969-2000) Officiers publics et ministériels…