Officiers publics et ministériels
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 72Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : 3 U 1/60-63Période : 1855 - 1955Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels : dossiers de poursuite…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1913 - 1935Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1846 - 1935Fonds : Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…États de frais des officiers publics et ministériels.…
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Cote : C//15556Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…protection des réfugiés et apatrides ; Offices ; Offices publics et ministériels ; Officiers publics et ministériels…
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Cote : C//15556Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…de protection des réfugiés et apatrides ; offices ; offices publics et ministériels ; officiers publics et ministériels…
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Cote : Dossier n° 360209Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire et officiers publics et ministériels. Date de l'avis : 13 mars 1997.…
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