Officiers publics et ministériels
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Cote : REU 132, 398, 407, 419, 422 à 423, 425 à 428, 518, 527 à 528Période : 1817 - 1915Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1840 - 1964Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 72Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1913 - 1935Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Cote : BB/34/311-BB/34/314Période : 1846 - 1935Fonds : Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)Extrait de la notice :
…Arrêtés relatifs aux officiers publics et ministériels.…
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Période : 1885 - 1920Extrait de la notice :
…États de frais des officiers publics et ministériels.…
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Cote : 202 T 18Période : 1955 - 1962Extrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels, avancement : notices individuelles de proposition…
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Cote : C//15556Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…protection des réfugiés et apatrides ; Offices ; Offices publics et ministériels ; Officiers publics et ministériels…
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Cote : C//15556Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…de protection des réfugiés et apatrides ; offices ; offices publics et ministériels ; officiers publics et ministériels…
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