Officiers publics et ministériels
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Cote : 8 UPériode : 1793 - 1940Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Officiers publics et ministériels…
…Officiers publics et ministériels…
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Cote : 8 U 1 - 8 U 111Période : 1793 - 1940Extrait de la notice :
…8 U - Officiers publics et ministériels…
…8 U - Officiers publics et ministériels…
…8 U - Officiers publics et ministériels…
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Cote : 148 J 2Période : 1884 - 1918Fonds : Imprimerie Chiron(1897-1966)Extrait de la notice :
…Relations avec les officiers publics et ministériels.…
…Relations avec les officiers publics et ministériels.…
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Cote : 8 U 1-229Période : 1783 - 1957Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels…
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : Série UPériode : 1789 - 1967Extrait de la notice :
…U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels…
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Période : 1949 - 1978Extrait de la notice :
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure…
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Cote : 1529W 1-259Période : 1971 - 1999Extrait de la notice :
…procédures d'expropriation années 1973 et 1974 Art. 253 à 259 : double des répertoires des Officiers Publics et Ministériels…