Officiers publics et ministériels
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Cote : FRAD084_3 E 2/1-2267, FRAD084_3 E 3/1-235, FRAD084_3 E 4/1-1138, FRAD084_3 E 5/1-2187, FRAD084_3 E 6/1-816, FRAD084_3 E 7/1-464, FRAD084_3 E 8/1-1623, FRAD084_3 E 9 (1)/1-2188 ; 3 E 9 (2)/1-448, FRAD084_3 E 10/1-1567, FRAD084_3 E 11/1-405, FRAD084_3 E 12/1Période : 800 - 2000Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Archives des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : 1529W 1-259Période : 1971 - 1999Extrait de la notice :
…procédures d'expropriation années 1973 et 1974 Art. 253 à 259 : double des répertoires des Officiers Publics et Ministériels…
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Période : 1949 - 1978Extrait de la notice :
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure…
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure…
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Période : 1956 - 1985Extrait de la notice :
…Paiement fractionné des droits de mutation exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels…
…Paiement fractionné des droits de mutation exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels…