Officiers publics et ministériels
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Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…Réglementation de la reproduction des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
…Réglementation de la reproduction des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
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Période : 1949 - 1978Extrait de la notice :
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure sur la permanence et la sécurité des titres et…
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Période : 1956 - 1985Extrait de la notice :
…Paiement fractionné des droits de mutation exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels du fait de la suppression ou de la…