Officiers publics et ministériels
-
Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
…Vieux-Marché (an VIII-1869) 1816-1818, 1878-1879, 1904-1927 1928-1939 Personnel : greffiers et suppléants (an IX-1869, 1917, 1921-1937) an IX-1937 OFFICIERS…
…PUBLICS ET MINISTERIELS 1 1 1 1 u u u u 59 60 61 62 Créations et suppressions d'études (an VIII1935) ; statuts, tarifs et correspondance (…
-
Période : 1946Extrait de la notice :
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
-
Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…Réglementation de la reproduction des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
…Réglementation de la reproduction des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
-
Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
-
Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
-
Période : 1949 - 1978Extrait de la notice :
…Agrément du type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels ; brochure sur la permanence et la sécurité des titres et…
-
Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…généralités et correspondance concernant le personnel des justices de paix de l'arrondissement de Guingamp (1905-1952), de Lannion (1928-1929) ; registre des officiers…
…publics et ministériels (1887-1953) ; registre des affaires administratives et cessions d'offices (1923-1952) ; registre de transcription des nominations…
-
Période : 1956 - 1985Extrait de la notice :
…Paiement fractionné des droits de mutation exigibles sur les indemnités dues entre officiers publics et ministériels du fait de la suppression ou de la…