Ministère de la justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

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  • Inventaires d'archives 7

  • Archives du Gard 7

Dates

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Contentieux pénal, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers de procédures (1992-1995) - 1601 W

Cote 1601 W 1-383

Période 1992 - 1995

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Contentieux pénal. - Citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate : dossiers de procédure (1992-19...

Cote 1600 W 1-158

Période 1992 - 1994

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1984-1994) - 1598 W

Cote 1598 W 1-90

Période 1984 - 1994

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Civil - Contentieux pénal (1938-1978) - 1651 W

Cote 1651 W 1-12

Période 1938 - 1978

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Chambres civiles (1983-1984) - 1599 W

Cote 1599 W 1-15

Période 1983 - 1984

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Chambres civiles (1964-1987) - 1649 W

Cote 1649 W 1-51

Période 1964 - 1987

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1995) - 1632 W

Cote 1632 W 1-50

Période 1995 - 1995

Lieu de conservation Archives départementales du Gard

  • Inventaire d'archives

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