Réforme du Droit de la Famille. - Groupe de travail « Droit de la famille » : liste des membres, comptes rendus et notes de...

Titre :

Réforme du Droit de la Famille. - Groupe de travail « Droit de la famille » : liste des membres, comptes rendus et notes de synthèses des réunions, auditions des personnalités, rapport « Rénover le droit de la famille ».

Date :

1998 - 1999

Inventaire d'archives :

Personnes :

• Leroy, Fabienne
• Thévenot, Christian
• guigou, elisabeth (1946-....)
• lebranchu, marylise (1947-....)

Thèmes :

• aide sociale
• association
• autorité parentale
• commerce
• divorce
• droit
• droit civil
• droit commercial
• droit communautaire
• droit du travail
• droit public
• départements et collectivités d'outre-mer
• environnement
• filiation
• informatique
• juridiction
• justice
• mariage
• ministère
• mutualité
• nationalité
• politique de la ville
• procédure civile
• profession judiciaire
• propriété
• responsabilité civile
• sécurité sociale
• transport
• usager

Type de document :

• contrat

Fonctions :

• action gouvernementale
• législation
• organisation administrative
• police administrative
• réglementation

Activité :

• administrateur judiciaire
• expert judiciaire
• membre de cabinet ministériel
• ministre