Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

82 contenus liés

CNPD, Conseil National de Prévention et de la délinquance 1986-1989

Cote : 19920307/1-19920307/8

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Fonctionnement, 1986-1988

Cote : 19920307/1-19920307/2

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Généralités | historique, allocution du Premier Ministre devant le CNPD le 15/12/1987, rapport au Premier Ministre de la commission des mair...

Cote : 19920307/1

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Bureau exécutif 1986-1988 | procès-verbaux de séances, documents de travail, groupes de réflexion et de proposition : 1 - le CNPD et les moy...

Cote : 19920307/2

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Les actions du Conseil National de Prévention et de la délinquance, 1986-1989

Cote : 19920307/3-19920307/8

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Opérations"Prévention-été"

Cote : 19920307/3-19920307/7

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
lancement de l'opération, financement, comptes-rendus des cellules interministerielles, 1988, visites des opérations "prévention-été", 1988-...

Cote : 19920307/3

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
bilan du secrétariat d'Etat de la jeunesse et des sports, 1988-1989, synthèse des bilans des services exterieurs, 1987-1989, | bilan des ser...

Cote : 19920307/4

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
- 1988 | -Rhône (69) à Val d'Oise (95)

Cote : 19920307/5

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
- 1989 | - Alpes-Maritimes(06) à Val d'oise (95)

Cote : 19920307/6

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
bilan et perspectives des opérations "prévention-été", 1986-1989, | évaluation télématique, 1987, bilan des cellules départementales, 1987, ...

Cote : 19920307/7

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
contrats d'action et de prévention, 1987 | avis des Directions départementales de la jeunesse et des sports sur les projets de contrats d'ac...

Cote : 19920307/8

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Conseil national pour le développement social des quartiers, (CNDSQ), 1982/1988 | procès-verbaux des séances plénières, 1987/1988 ; compte r...

Cote : 19920307/9

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
politique de le petite enfance, 1982-1983

Cote : 19920307/10-19920307/11

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
mise en place de 6 groupes de travail (1982), rapports, comptes rendus de réunions, : | - groupe 1 : "suppression des inégalités dans les co...

Cote : 19920307/10

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
mise en place de la commission interministérielle de la petite enfance, comptes-rendus de réunions (1983) ; | documents de travail des centr...

Cote : 19920307/11

Période : 1982 - 1989

Fonds : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)
Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; Département activités interministérielles (1982-1989)

Cote : 19920307/1-19920307/11

Période : 1982 - 1989
LE LOGEMENT

Cote : 19960053/1-19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de lois | Les projets de lois, de décrets et de circulaires sont constitués de comptes rendus de réunions interministérielles, de no...

Cote : 19960053/1

Période : 1986 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de décrets

Cote : 19960053/2-19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°83-1070 du 14 décembre 1983 modificatif du décret n°82-888 du 18 octobre 1982 relatif à la commission nationale des rappo...

Cote : 19960053/2

Période : 1983 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/3

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°85-1231 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les organismes HLM. | Projet de décret n° mod...

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°86-341 du 10 mars 1986 relatif aux dérogations aux règles de construction des bâtiments d'habitation et circulaire d'appl...

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°86-670 du 19 mars 1986 relatif à l'attribution des logements gérés par les organismes H.LM. | Projet de décret modificati...

Cote : 19960053/4

Période : 1986 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°87-902 du 4 novembre 1987 relatif à l'attribution des logements HLM modifiant le décret n°86-670 du 19 mars 1986.

Cote : 19960053/5

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/5

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
5.1. Projets d'arrêtés | Projet d'arrêté interministériel du 4 septembre 1986 relatif au fonds de garantie de la caisse du logement social

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
5.2. Projets de circulaires | Projet de circulaire du 17 août 1984 relative au contrôle des actes budgétaires des O.P.H.L.M. et des O.P.A.C....

Période : 1984 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
5.3. Divers | Problèmes liés aux logements sociaux : rapport de la préfecture de l'Essonne ; questions et réponses entre la préfecture de l'...

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
L'URBANISME

Cote : 19960053/6-19960053/19

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de lois

Cote : 19960053/6-19960053/8

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de lois relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement (3 dossiers),

Cote : 19960053/6

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; notes relatives à la police des baignades (2 dossier...

Cote : 19960053/7

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de loi réformant la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Cote : 19960053/8

Période : 1985 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projets de décrets

Cote : 19960053/8-19960053/9

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décrets n°83-1122 du 22 janvier 1983 relatif au financement de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme d...

Cote : 19960053/8

Période : 1983 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Projet de décret n°86-183 du 6/02/1986 relatif à la commission pour le développement des quartiers. | Projet de décret n°86-984 du 19 août 1...

Cote : 19960053/9

Période : 1985 - 1988

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Déclaration d'utilité publique (D.U.P.)

Cote : 19960053/9-19960053/12

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
D.U.P. du 21 avril 1983 : travaux de construction du tronçon de la deuxième rocade L2 situé entre le boulevard Laveran et l'avenue de la ros...

Cote : 19960053/9

Période : 1983 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/10

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
D.U.P. du 5 mai 1981 concernant les travaux de construction d'une chaussée au sud de Roubaix et acquisition de terrain à Vielleuse d'Ascq, H...

Période : 1981 - 1985

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
D.U.P. du 20 décembre 1985 concernant l'élargissement du chemin rural de Cayerehours (Pyrénées Atlantiques). | D.U.P. du 6 janvier 1986 conc...

Période : 1985 - 1987

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
D.U.P. du 28 septembre 1981 concernant la construction d'une liaison Paray-le-Monial-Digoin-Roanne et déviation du CD 932 à Marcigny. | D.U....

Cote : 19960053/11

Période : 1981 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/12

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
D.U.P. du 22 novembre 1979 relative à la création d'une route expresse entre Roubaix et Beaulieu. | D.U.P. du 30 novembre 1983 relative à la...

Période : 1979 - 1983

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Transferts d'office dans le domaine public | Décret du 11 juillet 1986 relatif au transfert d'office dans le domaine public de la commune du...

Période : 1986 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Politique de la Ville

Cote : 19960053/13-19960053/17

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
- Commission nationale pour le développement social des quartiers (commission PESCE)

Cote : 19960053/13-19960053/14

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...
Sans titre

Cote : 19960053/13

Période : 1981 - 1990

Fonds : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

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