Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour des comptes, aides et finances de Provence

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Procédures

Cote : 104 H 14

Période : 1668 - 1789

Fonds : Couvent des Ursulines de Pertuis
Actes des représentants du roi en Provence et des cours souveraines de Provence (placards)

Cote : E DEPOT VIENS AA 3

Période : 1676 - 1780

Fonds : Commune de Viens
Impositions de pays, généralités

Cote : E DEPOT VIENS CC 9

Période : 1587 - 1786

Fonds : Commune de Viens
Actes royaux et actes des cours souveraines de Provence (format in-8°)

Cote : E DEPOT VIENS AA 4

Période : 1600 - 1786

Fonds : Commune de Viens
Lettres et circulaires des consuls d'Apt (1649), des consuls de Manosque (1781), des conseillers (1670, 1723) et commissaires du roi (1638, ...

Cote : Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt AA 41

Période : 1638 - 1781

Fonds : Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
Arrêts

Cote : Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt AA 44

Période : 1649 - 1786

Fonds : Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt
Actes du pouvoir souverain, des cours souveraines et autres institutions de Provence

Cote : E-dépôt Ansouis AA 3

Période : 1598 - 1783

Fonds : Commune d'Ansouis
Placards imprimés

Cote : E-dépôt Ansouis AA 4

Période : 1616 - 1786

Fonds : Commune d'Ansouis
Arrêts

Cote : Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt AA 30

Période : 1662 - 1789

Fonds : Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt

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