Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat

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Groupement d'urbanisme de Niort Aiffres (21/11/1978).

Cote : 1868 W 1

Période : 1978 - 1978

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Groupement d'urbanisme de Niort Aiffres approuvé le 13/08/1981, mis à jour du 4/11/1986 et approuvé le 21/11/1986.

Cote : 1868 W 2

Période : 1981 - 1986

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols d'Airvault – Borcq : approuvé le 18/09/1981, modification du 16/10/1992 et mise à jour du droit de préemption urb...

Cote : 1868 W 3

Période : 1981 - 1992

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols d'Argenton-l'Église : approuvé le 10/09/1982, observations du préfet jointes à l'enquête publique de la 3ème modi...

Cote : 1868 W 4

Période : 1982 - 1982

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Bressuire : approuvé le 11/07/1988 modifié et mis à jour et application par anticipation du 16/11/1988.

Cote : 1868 W 5

Période : 1988 - 1988

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Projet sommaire d'urbanisme de Breuil-sous-Argenton : approuvé le 29/06/1971 et modification du 14/02/1974 ; plan d'occupation des sols de G...

Cote : 1868 W 6

Période : 1971 - 1997

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Chauray : approuvé le 09/04/1976, mis à jour et modifié le 27/03/1987, modifications des 18/12/1989, 26/06/199...

Cote : 1868 W 7

Période : 1976 - 2003

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Chef-Boutonne : publié le 30/09/1986, enquête publique de 10/1986, approuvé le 02/02/1987 et modification le 2...

Cote : 1868 W 8

Période : 1986 - 1990

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Celles-sur-Belle : approuvé le 25/02/1981.

Cote : 1868 W 9

Période : 1981 - 1981

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Cerizay : approuvé le 4/08/1980 et modification du 19/07/1982.

Cote : 1868 W 10

Période : 1980 - 1982

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Cerizay : approuvé le 14/12/1988, modifié et mis à jour jusqu'en 1993.

Cote : 1868 W 11

Période : 1988 - 1993

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Cerizay : modifications et mises à jour approuvées le 14/12/1988.

Cote : 1868 W 12

Période : 1988 - 1988

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Coulon : approuvé le 15/01/1980, mis en révision le 24/04/1989. Plan d'occupation des sols d'Échiré : approuvé...

Cote : 1868 W 13

Période : 1980 - 1989

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Fressines : approuvé le 09/07/1986, modifié le 07/06/1994 et mis à jour. Plan d'occupation des sols de Saint-M...

Cote : 1868 W 14

Période : 1986 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de La Forêt-sur-Sèvre : approuvé le 04/06/1987 modifié et mis à jour. Plan d'occupation des sols de Saint-Symphor...

Cote : 1868 W 15

Période : 1986 - 1997

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Frontenay-Rohan-Rohan : approuvé le 24/10/1986, annulé le 07/10/1999.

Cote : 1868 W 16

Période : 1986 - 1999

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Gourgé : publié le 21/06/1985.

Cote : 1868 W 17

Période : 1985 - 1985

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Gourgé : approuvé le 27/11/1985, modifications et mises à jour approuvées le 27/11/1985.

Cote : 1868 W 18

Période : 1985 - 1985

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan sommaire d'urbanisme Les Aubiers : approuvé le 28/06/1971 et modification du 31/12/1975. Plan sommaire d'urbanisme de Boësse : approuvé...

Cote : 1868 W 19

Période : 1971 - 1975

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Magné : modifié, mis à jour et approuvé le 23/07/1992, modifications des 30/01/1985, 18/02/1985, 29/06/1985, 1...

Cote : 1868 W 20

Période : 1985 - 1994

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Mauzé-sur-Le-Mignon : approuvé le 28/08/1981, modifications des 31/05/1985, 24/08/1990, 05/01/1994, applicatio...

Cote : 1868 W 21

Période : 1981 - 1997

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Groupement d'urbanisme du plan d'occupation des sols de Melle (1975 et 1987)

Cote : 1868 W 22

Période : 1975 - 1987

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Melle : approuvé le 26/01/1990, mis à jour le 19/10/1992.

Cote : 1868 W 23

Période : 1990 - 1992

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Melle : approuvé le 07/06/1995, mis à jour le 10/12/1997, zone de protection du patrimoine architectural, urba...

Cote : 1868 W 24

Période : 1995 - 1997

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)
Plan d'occupation des sols de Mauléon : applicable le 15/10/1987, modification le 12/09/1988.

Cote : 1868 W 25

Période : 1987 - 1988

Fonds : Direction départementale de l'équipement(1971-2003)

Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat

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