Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/014Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/10/2012
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/12/2010
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Référence : NOR: MCCC1019856CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/004Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 14/03/2008
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Référence : DPACI/RES/2006/012Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/10/2006
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004
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Référence : AD 2001-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/12/2001
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Référence : AD/DEP 1603Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/12/2000
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998
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Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997
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Référence : AD 949Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/1996
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Référence : AD 95-2Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 20/01/1995
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Référence : AD 94-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/01/1994
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991
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