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20 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

    …Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

    …Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

    …Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : DGP/SIAF/2015/003
    Nature : Note d'informations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 09/07/2015
    Extrait de la notice :

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

    …1 : FICHE ISAAR Nom de l’entité Type d’entité Dates d’existence Lieux d’existence Histoire A – Description du producteur Identité Banque de France (commune

  • Référence : DGP/SIAF/2014/003
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

    …Délégué (commune, département).…

  • Référence : DGP/SIAF/2012/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/12/2012
    Extrait de la notice :

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

    …déclaration les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune

  • Référence : DGP/SIAF/2012/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/06/2012
    Extrait de la notice :

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

    …particularités locales pouvant justifier d’une conservation partielle (par exemple dans le cas de destructions malencontreuses des comptes et budgets en commune

  • Référence : MCCC0928173C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 25/11/2009
    Extrait de la notice :

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

    …a étendu l’obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de propriété, et créé un fichier immobilier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/009
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 14/04/2009
    Extrait de la notice :

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

    …L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune de France ne dispose de la matrice cadastrale sous…

  • Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers nominatifs Autres documents B12.…

    …convocation, attestation de l’employeur indiquant la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune

    …documents relatifs au STO : listes des travailleurs et ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune

  • Référence : DPACI/RES/2008/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 06/10/2008
    Extrait de la notice :

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

    …PACS Depuis la réforme, la communication des informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune

    …Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

  • Référence : DPACI/RES/2008/010
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 05/08/2008
    Date de signature ou de publication : 05/08/2008
    Extrait de la notice :

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

    …La direction des archives de France et les services de l'actuel ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi ont engagé en 2006 une réflexion commune

  • Référence : DPACI/RES/2007/019
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/11/2007
    Date de signature ou de publication : 13/11/2007
    Extrait de la notice :

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune

    …après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune

  • Référence : BUDR0700028J
    Nature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatrice
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 19/06/2007
    Date de signature ou de publication : 19/06/2007
    Extrait de la notice :

    …des taxes foncières et taxes d'enlèvement des ordures ménagères Copies des états n° 1288 de communication des bases, taux et produits constatés sur la commune

    …compte d'emploi de ces carnets…) Liquidation des prélèvements : carnets des prélèvements - modèle 13bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

    …prélèvements : DUREE D'UTILITE ADMINISTATIVE 18 ans SORT FINAL D carnets des prélèvements - modèle 13 bordereaux de versement du prélèvement revenant à la commune

  • Référence : DPACI/RES/2006/006
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 24/07/2006
    Extrait de la notice :

    …Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune

    …Depuis 2004, l’appréhension des ces biens a été transférée aux communes, l’Etat ne pouvant depuis lors appréhender le bien que dans les cas où la commune

  • Référence : AD 91-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 16/10/1991
    Date de signature ou de publication : 16/10/1991
    Extrait de la notice :

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

    …Les pièces justificatives ne seront conservées que pour un bloc-témoin de collectivités concernées, à raison d’une commune par arrondissement : le comptable…

    …La conservation des pièces justificatives à raison d’une seule commune par arrondissement est donc à rajouter dans la colonne « Observations » de la page…

  • Référence : AD 88-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 05/12/1988
    Extrait de la notice :

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

    …Le choix sera théoriquement arrêté une fois pour toutes : il pourra cependant être révisé en cas de fusion de commune ou de disparition d'un des organismes…

    …Leur tri sélectif constituerait, pour les services d'archives qui accueilleront les versements des chambres, une charge sans commune mesure avec celle…

  • Référence : AD 88-7
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/07/1988
    Extrait de la notice :

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

    …C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

  • Référence : AD 67-3
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 07/02/1967
    Date de signature ou de publication : 20/02/1967
    Extrait de la notice :

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

    …Le Service départemental pourra s'adresser à cet effet aux maires en leur soumettant des listes des anciens combattants âgés de leur commune.…

  • Référence : AD 62-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 06/02/1962
    Date de signature ou de publication : 14/03/1962
    Extrait de la notice :

    …Echantillonnage par commune, en utilisant le fichier géographique.…

    …aussi à dégager quelques communes typiques, notamment pour ce qui Archives de France concerne les dommages agricoles: communes de cultures, d'élevage, commune

    …A titre d'exemple, le chef du service des dommages de guerre de la Seine-Maritime propose le choix suivant : une commune du pays de Caux, une du pays de…

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