Document d'archives : Adjudications à titre de bail à ferme des poids publics : procès-verbaux, correspondance, cahiers des charges, avis du maire,...
Titre :
Adjudications à titre de bail à ferme des poids publics : procès-verbaux, correspondance, cahiers des charges, avis du maire, extraits de délibération du conseil municipal.
Contenu :
Présentation du contenu
Il est également question dans le dossier, des droits de location des emplacements communaux.
Cote :
2 L 16
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France), Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, France ; canton)
Thèmes :
administration communale, administration préfectorale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, contentieux administratif, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, hygiène, industrie, justice, personnel, poids et mesures, police, population, protection sociale, ravitaillement, recette non fiscale, santé, travail, urbanisme, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil