Document d'archives : Défaillances de la platine de l'escalier : pré-rapport d'expertise, ordonnance, lettre de commande, compte rendu de réunion,...

Titre :

Défaillances de la platine de l'escalier : pré-rapport d'expertise, ordonnance, lettre de commande, compte rendu de réunion, formulaire de déclaration de sinistre, requête en fin de référé, notes, correspondance.

Contenu :

Bernard Sur représente Maurice Novarina dans ce dossier. César Samama est mandaté par le tribunal pour mener l'expertise de ce dossier.

Cote :

156 J 5181

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Paris

Conditions d'accès :

75 ans
2064

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens