Document d'archives : Projet de décret relatif au rejet permanent d'effluents radioactifs liquides des installations nucléaires de base, 1972-1977 (T...
Titre :
Projet de décret relatif au rejet permanent d'effluents radioactifs liquides des installations nucléaires de base, 1972-1977 (T 80). Préparation du décret et application n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer, 1967-1976 (T 81). Préparation de la circulaire du 5 février 1973 relative aux dossiers à soumettre au comité technique permanent des barrages en ce qui concerne le directeur des travaux, 1972-1975 (T82).
Cote :
19910714/51
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude