Document d'archives : Convention franco-suisse sur la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe du Genevois : délibération du comité...
Titre :
Convention franco-suisse sur la protection, l'exploitation et la réalimentation de la nappe du Genevois : délibération du comité syndical, lettre du préfet, convention.
Cote :
E DEPOT 604/ 190
Institutions :
Syndicat intercommunal de défense contre l'incendie du canton de Saint-Julien-en-Genevois, Syndicat intercommunal à vocations multiples du Bas-Salève, Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois
Lieux :
Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont, Valleiry, Neydens, Collonges-sous-Salève, Jonzier-Epagny, Archamps, Savigny, Chevrier, Bossey, Chenex, Viry, Vers, Présilly, Vulbens, Dingy-en-Vuache, Feigères
Thèmes :
EAU POTABLE, EAU SOUTERRAINE, ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, RESEAU DE DISTRIBUTION