Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 8 août 1955 sur la protection des eaux souterraines, 1973 (T 85). Préparation de la circulaire du 22 octobre 1974 relative aux barrages de faible ou moyenne hauteur construits sur des cours d'eau non domaniaux ou en dehors des cours d'eau, 1974-1975 (T 86). Projet de décret portant abrogation de l'article 108 du code rural, 1974-1975 (T 87). Préparation de la circulaire du 17 janvier 1975 et de la circulaire interministérielle du 20 février 1976 relative à la police des eaux sur les cours d'eau non domaniaux, 1974-1976 (T 88). Projet de modification du décret du 20 octobre 1937 relatif aux dispositions techniques applicables dans les surfaces submersibles des vallées des rivières, 1975-1977 (T 89).
Cote :
19910714/53
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude