Document d'archives : Décret du 29 avril 1963 (suite). Correspondance postérieure à la mise à l'enquête, 1960-1963 ; avis du Conseil d'Etat, 1962-1963...
Titre :
Décret du 29 avril 1963 (suite). Correspondance postérieure à la mise à l'enquête, 1960-1963 ; avis du Conseil d'Etat, 1962-1963 ; application du décret, 1966 ; révision du décret, 1964-1980
Cote :
19910714/179
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude