Document d'archives : Comité d'aliénation et des domaines de la Convention et Commission des finances du Conseil des Cinq-Cents.
Contenu :
Pétitions et pièces annexes relatives à l'acquisition de biens nationaux, en particulier des fermiers des abbayes de Saint-Nicolas sous Ribemont et de Corbie ayant cédé leurs droits à Caritat Condorcet, et du fermier de la ferme Saint-Lazare (1791-an V).
Cote :
C//2682
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère