Document d'archives : Lettres, rapports, pétitions concernant des objets de finances adressés aux comités de la Convention, aux commissions du Conseil...
Titre :
Lettres, rapports, pétitions concernant des objets de finances adressés aux comités de la Convention, aux commissions du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, au Corps législatif, au Tribunat et au ministère de l'Intérieur.
Contenu :
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Cote :
C//2681-C//2685
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère