Document d'archives : Comité des finances de la Convention.
Contenu :
Faillite de Baudard de Saint-James, trésorier général de la Marine et des colonies : comptes, délibérations, transactions, pièces justificatives, compte-rendu au Comité par Silly (Abraham-Justin, notaire à Paris) (1787-1793).
Cote :
C//2684
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère