Document d'archives : Corps législatif.
Contenu :
- Pétition du canton de Belleau (Meurthe) au sujet du paiement d'un chemin vicinal (an V-an VI).
- Pétition des habitants de Neuville-aux-Bois (Loiret) en vue de conserver le siège du tribunal correctionnel (an VII).
- Inscriptions proposées pour la statue de l'Empereur (an XIII).
Cote :
C//2681
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère