Document d'archives : Commission de surveillance de la Trésorerie nationale du Conseil des Cinq-Cents.
Contenu :
- État des recettes et des dépenses de la régie des douanes, correspondance (an IV-an VIII).
- Lettres du bureau de l'Agence au sujet des loteries et au sujet de l'affaire Bourgade (an V-an VI).
Cote :
C//2684
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère