Document d'archives : Liquidation de la liste civile.
Contenu :
Seize états des sommes dues à la fin de 1792 (an III).
Cote :
C//2683
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère