Document d'archives : Tribunat.
Contenu :
Extraits des registres des délibérations du Conseil d'État contenant divers projets de lois (an XI-1807).
Cote :
C//2681
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère