Document d'archives : Bureau de liquidation de l'arriéré.
Contenu :
Appointements des employés : suppression d'employés (an VI).
Cote :
C//2685
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère