Document d'archives : Préparation de la circulaire interministérielle du 13 mai 1975, relative à la réglementation du droit d'extraction des matériaux...
Titre :
Préparation de la circulaire interministérielle du 13 mai 1975, relative à la réglementation du droit d'extraction des matériaux dans le lit des cours d'eau non domaniaux, 1969-1975 (T 71). Préparation du décret n° 74-535 du 17 mai 1974 modifiant le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948, portant règlement d'administration publique relatif aux redevances prévues par les dispositions codifiées à l'article 35 du code des voies navigables, 1969-1974 (T 72). Diffusion et application de la circulaire du 21 juillet 1971 du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l'environnement, relative aux pollutions accidentelles des eaux, 1971 (T 73).
Cote :
19910714/48
Thèmes :
adduction d'eau, administration centrale, aménagement des cours d'eau, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, barrage, canal, carrière, drainage, eau, eau potable, environnement, hydraulique, hydraulique agricole, hydrologie, infraction, inondation, loisirs, navigation intérieure, navigation maritime, plan, pollution, protection de la nature, pêche, rivière, service déconcentré, société, énergie
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, plan, procès-verbal de séance, statistique, étude