Document d'archives : Exemption accordée au maire et aux habitants d'Auxerre pour le paiement des droits de gros et de huitième sur les vins de leur...
Titre :
Exemption accordée au maire et aux habitants d'Auxerre pour le paiement des droits de gros et de huitième sur les vins de leur cru et assujettissement à payer à Henri de La Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, engagiste des aides de l'élection d'Auxerre, les 10 sols par muid de vin vendu en gros et les 4 sols pour livre de tous les vins vendus en détail, ainsi que de fournir un état de leurs vignes et un inventaire de leur récolte : extrait d'un arrêt du Conseil.
Cote :
Feudiste 177 n° 6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin